CGV

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente, par RAVIT, de la fonctionnalité optionnelle « Plan IA » au sein de l’application RAVIT (ci-après « le Service »). Toute commande passée via l’application implique l’acceptation sans réserve et l’intégrale adhésion aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. L’utilisateur reconnaît les avoir lues et acceptées préalablement à toute transaction.

2. Éditeur

RAVIT — application de planification nutritionnelle pour trail et ultra-trail. Contact : contact@ravit.live.

3. Description du produit vendu

Le « Plan IA » est une fonctionnalité numérique permettant à l’utilisateur de générer, à l’aide d’un assistant conversationnel basé sur des modèles d’intelligence artificielle, des suggestions de stratégie nutritionnelle pour une course donnée, à partir des données saisies (course, profil, météo, GPX). Le contenu produit est par nature probabiliste, indicatif et non garanti.

L’achat débloque la fonctionnalité IA pour une seule course identifiée, sans abonnement, sans renouvellement automatique, et sans limitation de durée d’accès à cette fonctionnalité pour la course concernée tant que le Service est maintenu en ligne.

4. Prix et paiement

Le prix du Plan IA est indiqué dans l’application avant validation du paiement, en euros, toutes taxes comprises lorsque applicables. RAVIT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le paiement s’effectue en ligne, en une seule fois, via le prestataire Stripe. RAVIT n’a accès à aucune donnée bancaire de l’utilisateur. La commande est réputée définitive dès confirmation du paiement par Stripe.

5. Absence de droit de rétractation — Renonciation expresse

Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant l’achat du Plan IA, l’utilisateur demande expressément l’exécution immédiate de la prestation, reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation et accepte qu’aucun remboursement ne soit possible une fois la transaction confirmée.

6. Aucun remboursement

Toutes les ventes sont fermes et définitives. Aucun remboursement, partiel ou total, ne sera accordé pour quelque motif que ce soit : insatisfaction quant aux suggestions générées, changement d’avis, non-participation à la course, modification du parcours, erreur de saisie, indisponibilité ponctuelle du Service, évolution ou suppression de la fonctionnalité, ou tout autre motif. L’utilisateur reconnaît acheter en pleine connaissance de cette politique.

7. Aucune garantie — Service fourni « en l’état »

Le Plan IA est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, RAVIT exclut toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de performance, de précision, d’exactitude, d’exhaustivité, de continuité, de sécurité ou d’absence d’erreur.

Les sorties générées par l’IA peuvent comporter des erreurs, des approximations, des informations obsolètes ou inappropriées. Elles ne constituent ni un conseil médical, ni un conseil diététique, ni un conseil sportif professionnel, ni une prescription, ni une recommandation personnalisée de santé. L’utilisateur s’engage à exercer son propre jugement et, en cas de doute, à consulter un professionnel qualifié (médecin, diététicien, entraîneur).

RAVIT ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du Service ni la conservation indéfinie des contenus générés.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de RAVIT, tous fondements juridiques confondus, est strictement limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur pour le Plan IA concerné. RAVIT ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, immatériels, consécutifs, perte de données, perte de chance, perte de gain, préjudice moral ou physique, ni d’aucun dommage lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service ou les contenus générés.

L’utilisateur est seul responsable de ses choix nutritionnels, de son entraînement, de sa préparation et de sa participation à toute épreuve sportive. Toute pratique sportive comporte des risques que l’utilisateur assume seul.

9. Force majeure

RAVIT ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, incluant notamment : pannes des réseaux de télécommunication, indisponibilité des prestataires tiers (Stripe, hébergeur, fournisseurs de modèles IA), attaques informatiques, décisions des autorités.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de la vente est décrit dans la Politique de confidentialité.

11. Modification des CGV

RAVIT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation du paiement.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable préalable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.